WLTP pour modifier la valeur
de CO2 et la taxation des véhicules ?

Entretien avec Erik Wijbenga, Directeur de
Dragintra Fleet Services aux Pays-Bas

Temps de lecture: 7 minutes

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WLTP pour modifier la valeur de CO2 et la taxation des véhicules ?

Gwenny Nales, Corporate Communication Manager

Gwenny Nales

Corporate Communications Manager, Van Ameyde

Temps de lecture:7 minutes
Nous attirons l'attention de toutes les entreprises qui possèdent ou louent des flottes automobiles ! Quelles sont les conséquences de la nouvelle méthode de test des rejets de CO2 pour votre politique RSE et le coût total de possession ? Pour les Pays-Bas, le 1er septembre 2018 sera une date importante. Erik Wijbenga explique pourquoi…

Erik, pouvez-vous nous dire ce qu’est le WLTP et l’impact sur les entreprises et les employés ?

 « WLTP est l’abréviation de Procédure d’essai harmonisée à l’échelle mondiale pour les véhicules légers (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) qui désigne la nouvelle méthode de mesure des rejets de CO2 . Une méthode plus juste, car le WLTP est basé sur les données réelles de conduite. Le WLTP remplace le NEDC (New European Driving Cycle), l’ancien test de laboratoire effectué dans des conditions favorables. Comme on peut s’y attendre, le WLTP entraînera des valeurs de CO2 plus élevées que le NEDC.

Patrick Baron

Erik Wijbenga

Cela signifie que la même voiture se verra attribuer une valeur de CO2 plus élevée avec le WLTP. En réalité, la voiture n’émet pas plus, mais la valeur des rejets augmente en raison de la méthode de mesure. Cela peut poser un sérieux problème pour la politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Une voiture conforme à la norme de la politique de l’entreprise est susceptible de la dépasser lorsqu’elle est testée dans le cadre du WLTP.

Le WLTP peut également entraîner une augmentation significative des coûts, non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour l’employé. Dans de nombreux pays, la taxation des véhicules – par exemple lors de la première immatriculation – est basée sur le taux de CO2. C’est le cas, par exemple, de la BPM (taxe sur les véhicules particuliers et les motos) aux Pays-Bas et de la BIV (également une taxe d’immatriculation sur les véhicules) en Flandre, en Belgique.

Dans de nombreux pays, les voitures de fonction sont des avantages sociaux et les employés sont taxés sur la base du prix d’achat de la voiture. Plus la taxe d’immatriculation augmente, plus le prix d’achat est élevé, ce qui pourrait entraîner une majoration du revenu imposable de l’employé.

Le gouvernement néerlandais a promis que toute augmentation de la BPM résultant du transfert du NEDC au WLTP ne devrait pas se faire aux dépens du consommateur. Malheureusement, on ne sait pas exactement comment l’indemnisation – s’il y a lieu – sera impactée. Le gouvernement va-t-il réduire la BPM ? Nous ne le saurons pas avant le Prinsjesdag (l’ouverture du parlement néerlandais) le 18 septembre prochain. Le WLTP peut officiellement entrer en vigueur au 1er janvier 2019, mais la période de transition a déjà commencé en septembre 2017 et devient obligatoire aux Pays-Bas à partir du 1er septembre 2018. En d’autres termes : avant le Prinsjesdag

Que va-t-il se passer pendant la période de transition obligatoire ?

“Au lieu des données réelles de conduite, une méthode de conversion basée sur le WLTP est utilisée pendant la période de transition aux Pays-Bas. C’est ce que nous appelons le NEDC 2.0. Dans le cadre du NEDC, une voiture a été testée sur la base de sa configuration la plus favorable, c’est-à-dire sans crochet d’attelage ou jantes larges, etc. Pendant le NEDC 2.0, la configuration la plus défavorable est utilisée comme base, ce qui donne des valeurs de CO2 beaucoup plus élevées. Peu importe si, en réalité, vous optez pour une configuration économe en carburant : la valeur plus élevée de CO2 s’applique aux voitures immatriculées à partir du 1er septembre 2018.

La question essentielle est la suivante : que promet le gouvernement ? Cela concerne-t-il la transition du NEDC 2.0 au WLTP ou la transition de l’ancien NEDC au WLTP ? Et que deviennent les voitures qui seront immatriculées à partir du 1er septembre et qui seront évaluées sur la base de NEDC 2.0 ?

Exemple de calcul : augmentation de la BPM de 7 000 euros

Des exemples de calculs montrent une augmentation significative de la taxe d’immatriculation BPM néerlandaise. Nous disposons d’exemples de calculs présentant une augmentation de la BPM de 3 000 euros pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros. Cela signifie que l’augmentation de prix intervient pendant la transition du NEDC au NEDC 2.0. Et non du NEDC au WLTP. La question est de savoir quelle compensation sera proposée aux acheteurs néerlandais face à cette augmentation particulière.

Cela représente un risque sérieux pour les acheteurs de voitures. Actuellement, vous pouvez acheter une voiture à un prix convenu. Mais si cette voiture est immatriculée après le 1er septembre prochain, l’acheteur devra payer la taxe d’immatriculation supplémentaire. En effet, les contrats d’achat et de location stipulent que toute augmentation de prix découlant de la législation est facturée à l’acheteur ou au client de la société de leasing. Seules quelques marques automobiles affichent déjà les prix basés sur le NEDC 2.0.

Les conséquences fiscales sur les véhicules ne se limitent pas aux Pays-Bas. Selon le Verband der Automobilindustrie, les taxes allemandes sur les véhicules nouvellement immatriculés augmenteront également à partir du 1er septembre 2018.

Y verra-t-on plus clair après le Prinsjesdag ?

Je tiens à souligner que nous ne saurons avec certitude qu’après le Prinsjesjesdag. C’est à ce moment-là que nous saurons ce que le gouvernement néerlandais envisage de faire en matière de taxe d’immatriculation.”

Vous avez mentionné que rien n’était établi. Pensez-vous que les entreprises ont suffisamment mesuré les conséquences ?

“En général, je ne pense pas que ce soit le cas. Rien de surprenant, car tant de choses restent encore incertaines. Néanmoins, il est très important que les entreprises en tiennent compte dans leur politique en matière de RSE. C’est la raison pour laquelle nous avons organisé en avril dernier un atelier sur ce sujet pour nos clients néerlandais.

En tant qu’employeur, vous devez déterminer quelles sont vos priorités. Si vous voulez continuer à respecter les limites des rejets de CO2 d’aujourd’hui, vous devrez opter pour des voitures plus petites. Dans la gamme de véhicules plus chers, vous pouvez opter pour un moteur plus léger et moins d’accessoires. Vous pouvez renoncer aux jantes larges ou aux toits ouvrants. Mais vous ne disposez pas de telles options si vous respectez déjà les limites inférieures de CO2.”

Que conseillez-vous ?

“Pour commencer, les entreprises devraient repenser leur politique en matière de voitures et de RSE. Du point de vue des avantages sociaux pour les employés, ce ne sera pas une tâche aisée. Une étude néerlandaise portant sur les voitures de fonction montre que les employeurs considèrent toujours une voiture de fonction comme l’un des avantages sociaux les plus importants. L’introduction de budgets mobilité est une option privilégiée par les employeurs, mais cette préférence n’est pas partagée par de nombreux employés.

En tant qu’employeur aux Pays-Bas, je serais vigilant en ce qui concerne les voitures neuves. Si vous pouvez prolonger la durée des contrats de location, n’hésitez pas à le faire. Et surtout, soyez vigilant avec les voitures pouvant être immatriculées après le 1er septembre 2018 : assurez-vous de connaître le prix sur la base du NEDC 2.0. »

« Les entreprises devraient repenser leur politique en matière de voitures et de RSE

Erik Wijbenga

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Erik Wijbenga

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