Modalités et conditions d`utilisation/avis de non responsabilité

Modalités et conditions d`utilisation/avis de non responsabilité

Veuillez lire avec attention la partie suivante, car elle contient les conditions d’utilisation des pages Internet Van Ameyde à www.vanameyde.com (the « Site »). Si vous souhaitez nous contacter pour quelque problème que ce soit en rapport avec ces conditions, vous pouvez le faire par téléphone au +31 70 413 76 80 ou en nous écrivant à :
Van Ameyde International bv
P.O. Box 3038
2280 GA Rijswijk
The Netherlands

For the attention of the Website Content Manager

SOCIETES OPERANT SUR LE SITE

Ce site est géré par Van Ameyde International bv. Van Ameyde International bv a développé ce site pour toutes les entreprises appartenant à Van Ameyde.

DISPONIBILITE DU SITE

Bien que nous ayons conçu le Site avec le plus grand soin, certains problèmes techniques sont en-dehors de notre contrôle et nous ne pouvons garantir que vous ne serez jamais interrompu ou ne rencontrerez pas d’erreurs d’accès libre sur le Site, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui héberge le Site sont à l’abri de virus ou de bugs informatiques. L’accès peut être suspendu occasionnellement ou restreint afin de nous permettre d’effectuer des réparations ou de la maintenance ou pour l’introduction de nouveaux services.

UTILISATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

En utilisant ce Site, vous acceptez que les informations personnelles que vous fournissez seront régies selon notre Politique de confidentialité.

MARQUES DEPOSEES

Les images, logos, noms et marques déposées sur le Site sont des marques propriétés de Van Ameyde et/ou d’une tierce partie utile et applicable. A moins que cela ne soit accepté par écrit, aucun élément sur le Site ne peut conférer à une personne la licence ou le droit d’utiliser l’une de ces violations aux droits du propriétaire.

PROPRIETES DE TOUTES LES DONNES DU SITE

Nous sommes les propriétaires de tout droit d’auteur, design, arrangements textuels et graphiques, droits de base de données et autres droits de propriétés intellectuelles existant dans le contenu du Site sauf indication contraire. Vous ne pouvez exploiter, publier, distribuer, extraire, ré-utiliser ou reproduire une partie du Site à des fins commerciales ou autres, sous quelque forme matérielle que ce soit (y compris la photocopie ou le stockage par voie électronique) ou l’utiliser d’une autre manière qu’en accord avec la licence d’utilisation limitée indiquée dans la note de droit d’auteur.

Des interférences ou entrées sur le Site avec intention de corrompre, endommager, ou nuire au service du Site ou pour autres bénéfices commerciaux seront pris en considération sérieusement et nous pourrons engager des actions si nécessaire afin de protéger le Site de telles actions et ainsi nos droits à la propriété intellectuelle. Vous acceptez que les détériorations ne peuvent être une solution adéquate pour toute violation de ces droits et que nous nous accordons les dédommagements d’injonction, de prestation spécifique, les ordres pour fournir les copies de violation et tout autre service statutaire ou équitable pour toute violation menaçante ou factuelle et qu’aucun droit à des détériorations spéciales n’est nécessaire pour la fiabilité de ces dédommagements. 

MODALITES ET CONDITIONS DU PRODUIT

Le contenu du Site ne constitue pas pour nous une offre pour la vente de produits ou services. Votre demande d’achat d’un produit ou service représente une offre pour vous et vous serez sujet aux modalités et conditions de ce produit ou service que nous pourrons accepter ou rejeter.

Les informations et descriptions sur le Site ne représentent pas nécessairement des descriptions de produits ou de services ou de toutes les modalités, conditions et exclusions.

LIENS EXTERNES

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres Sites Internet qui ne dépendent pas de nous. Ces liens vous seront fournis pour votre utilité. Quand vous activez ces liens, vous quittez le Site. Nous n’endossons ni ne prenons aucune responsabilité quant au contenu des Sites Internet externes et quand à leur disponibilité, et nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pouvez rencontrer en utilisant ces Sites Internet. Si vous décidez d’accéder à ces Sites Internet indiqués, vous le faites à vos propres dépens.

Certains liens sur le Site vous mèneront à des Sites Internet sous le contrôle d’autres sociétés de Van Ameyde International Group. Ces sites sont tenus selon une base locale et peuvent être sujets à des lois et/ou réglementations autres que la Loi Hollandaise. Veuillez consulter ces conditions d’utilisation dans la politique de confidentialité sur ces sites Internet pour plus de détails quant à l’utilisation de ces sites Internet.

NON RESPONSABILITE

Les informations suivantes doivent être lues avec attention car elles excluent ou limitent notre responsabilité légale en connexion avec l’utilisation de ce site Internet. Aucun élément de ces modalités ou conditions ne vise à rejeter la responsabilité qui n’est pas admissible sous les lois applicables, y compris sans limitation, le décès ou blessure corporelle, ou de mauvaises représentations frauduleuses.

Bien que nous ayons suivi toutes les étapes raisonnables pour assurer l’exactitude et la précision du contenu sur le Site Internet, nous excluons toute garantie, engagement ou représentation (soit exprimées soit sous-entendues) dans la plus large mesure permise par la loi en vigueur, que le Site Internet ou (compris sans limitation) ou toutes les parties du contenu ou matériel, précision, disponibilité ou exactitude du contenu du site Internet ou toute partie du contenu ou matériel appropriés ou disponibles à l’emploi.

Nous ne reconnaissons aucune responsabilité par contrat, délit, négligence ou tâche statutaire ou autre (dans la plus large mesure permise par la loi en vigueur) en dehors de l’utilisation ou accès au site Internet (qui comprend sans limitation), toutes les erreurs ou omissions contenues dans ce site Internet ou si le site Internet est indisponible et nous ne pouvons en être tenus responsables directement ou indirectement.

  • des pertes économiques (y compris sans limitation pertes des revenus, données, profits, contrats, utilisation, opportunités, affaire ou économies anticipées),
  • perte d’image et de réputation
  • pertes ou dommages spéciaux, par accidents ou consécutifs, rencontrés en rapport avec votre utilisation du site Internet et des modalités et conditions.

L’accès et l’utilisation du site Internet demeure aux dépens de l’utilisateur et nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce site Internet ou du matériel téléchargé sur celui-ci ne causera pas de dommages à une propriété, ou qu’elle ne minimisera pas ou n’éliminera pas les risques inhérents à l’internet (de manière non exhaustive : la perte de données, les infections d’ordinateur par virus, les logiciels espions, les logiciels malins, les chevaux de Troie et les vers). De plus, nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la perte ou dommages provenant de changements sur le contenu de ce site Internet par des tierces parties non autorisées. Nous ne garantissons pas que l’utilisation d’informations contenues sur ce Site n’enfreint pas droits de tierces parties.

AMENDEMENT SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit d’amender le Site et ces conditions d’utilisation sans avis préalable à tout moment. Tout amendement sera effectif une fois que les révisions auront été postées sur le Site. Etant donné que ces Conditions d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, nous suggérons que vous les contrôliez chaque fois que vous visitez le Site.

Si l’un de ces éléments s’avère être hors-la-loi, nul ou inapplicable pour une quelconque raison, l’élément en question sera jugé comme effacé et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des éléments restants.

GESTION DES APPELS TELEPHONIQUES ET E-MAILS

Les appels téléphoniques et les correspondances par e-mails résultant de votre accès au Site peuvent être enregistrés à des fins pratiques et pour aider à la prévention de la fraude. En utilisant ces moyens de communication, vous consentez à ce que de telles pratiques soient utilisées. 

RENONCIATION

Si vous mettez fin à ces conditions d’utilisation et que nous n’entreprenons pas d’action immédiate contre vous, nous conservons tout de même le droit d’appliquer nos droits a posteriori. 

LOI ET JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régies et établies selon la Loi Hollandaise. Des désaccords provenant de cette loi seront de la compétence du tribunal d’Amsterdam concerné, aux Pays Bas. 

TRADUCTION

Cette traduction est uniquement fournie dans un but de commodité.

En cas de différences entre l’interprétation anglaise et française des textes <<conditions d’utilisation>> et << politique de confidentialité>>, c’est la version anglaise qui prévaudra.

 

Share This